MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Site Internet : www.citrusdeveloppement.com

En vigueur au : 06/08/2026

PARTIE 1 : MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.citrusdeveloppement.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site www.citrusdeveloppement.com est la propriété exclusive de la société :

• Raison sociale : SASU Citrus Développement

• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 500 €

• Siège social : 4 rue de la Symphorine, 62930 Wimereux, France

• Immatriculation RCS : Boulogne-sur-Mer B 820 980 506

• Numéro SIRET : 820 980 506 00019

• Numéro de TVA Intracommunautaire : [A compléter si assujetti]

• Téléphone : +33 (0)7 71 74 91 11

• Adresse e-mail : j.vanmarcke@citrusdeveloppement.fr

2. Directeur de la publication

• Directeur de la publication : M. Jimmy VAN MARCKE DE LUMMEN, en sa qualité de Président de la SASU Citrus Développement.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société :

• Hébergeur : OVH SAS

• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

• Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)

• Site web : www.ovhcloud.com

   

PARTIE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés sur le site www.citrusdeveloppement.com. Tout accès ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes conditions par l’Utilisateur.

Article 2 : Accès au site et services proposés

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Consultation d’informations concernant la créativité, l’innovation et le développement d’entreprise.

• Prise de connaissance des prestations d’accompagnement et de formation de la SASU Citrus Développement.

• Accès et participation au blog interactif.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’accès à certaines sections réservées nécessite la création d’un compte personnel. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères lors de son inscription.

Article 3 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Les contenus sont présentés à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

La responsabilité de la SASU Citrus Développement ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau, d’interruption pour maintenance, de virus informatique ou de tout événement assimilable à un cas de force majeure.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site (structure, textes, visuels, logos, marques, présentations pédagogiques sous forme de PDF ou PPT relatives à l’innovation, au Lean Management, à la créativité, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ce site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de la SASU Citrus Développement est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 : Espace interactif et règles de publication sur le blog

Le site permet aux membres de publier des contenus (articles, commentaires) sur le blog. Dans ses publications, le membre s’engage au respect des règles de bonne conduite de l’Internet (Netiquette) et au respect du droit en vigueur.

Politique de modération : La société Citrus Développement accorde une importance capitale au respect de chacun. À ce titre, tout propos à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste ou portant atteinte à l’égalité est strictement proscrit et sera systématiquement supprimé sans préavis. L’accès du membre contrevenant pourra également être suspendu.

En publiant un contenu sur le site, le membre cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter et diffuser sa publication sur tout support numérique ou physique pour la durée légale des droits d’auteur.

PARTIE 3 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, la SASU Citrus Développement s’engage à assurer la protection de la vie privée des utilisateurs.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la SASU Citrus Développement, représentée par M. Jimmy VAN MARCKE DE LUMMEN.

• Contact RGPD : j.vanmarcke@citrusdeveloppement.fr

2. Tableau récapitulatif des traitements de données

3. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli).

• Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition.

• Droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande par e-mail à j.vanmarcke@citrusdeveloppement.fr ou par voie postale à l’adresse du siège social. En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

PARTIE 4 : GESTION DES COOKIES ET TRACEURS

Lors de la navigation sur le site www.citrusdeveloppement.com, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.

• Cookies techniques indispensables : Nécessaires au fonctionnement normal du site (gestion de session, sécurité). Ils ne requièrent pas de consentement préalable.

• Cookies de mesure d’audience et réseaux sociaux : Utilisés pour réaliser des statistiques de visites ou intégrer des fonctionnalités de partage. Ces cookies ne sont déposés qu’après recueil préalable de votre consentement via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix ou refuser le dépôt des cookies via le panneau de gestion des préférences disponible sur le site ou dans les paramètres de votre navigateur internet.

PARTIE 5 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige, les tribunaux français compétents du ressort du siège social (Boulogne-sur-Mer) seront seuls compétents pour en connaître.