Mentions légales
Mentions légales et Conditions générales d'utilisation
www.citrusdeveloppement.com
En vigueur au 01/01/2018
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de
mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «
l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions Légales».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par
l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les
présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte
».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des
services proposés par le site.
www.citrusdeveloppement.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes
CGU.
Article 1 : Les mentions légales
Le site www.citrusdeveloppement.com est la propriété exclusive de la société SASU Citrus Développement dont le siège
est au 4 rue de la Symphorine à Wimereux (62930). La SASU Citrus Développement est une SASU au capital de 1 500
euros. N° de Siret 820 980 506 000 19, inscrit au RCS de Boulogne-de-Mer.
L’édition et la direction de la publication du site www.citrusdeveloppement.com est assurée par VAN MARCKE DE
LUMMEN Jimmy, domicilié 4 rue de la Symphorine Wimereux.
Numéro de téléphone est 0771749111
Adresse e-mail j.vanmarcke@citrusdeveloppement.fr.
L'hébergeur du site www.citrusdeveloppement.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann
à Roubaix, avec le numéro de téléphone : 1007.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.citrusdeveloppement.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
• Bénéficier d’information concernant les thématiques suivantes
o Créativité ;
o Innovation ;
o Développement d’entreprise :
• De prendre connaissance de l’offre de services, accompagnement et formation de la SASU Citrus Développement
• Participer au blog
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par
l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En
acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes
concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui
seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée
sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous
réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de
www.citrusdeveloppement.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute
interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à
l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à
la CNIL sous le numéro ________________.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification,
de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse mail j.vanmarcke@citrusdeveloppement.fr
· par voie postale au SASU Citrus développement – 4 rue de la Symphorine Wimereux.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le
Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Le droit d’auteur concerne notamment les
production sous forme type PPT ou Pdf permettant la présentation de certaines thématiques dédiées à l’innovation, la
créativité, le lean management, etc. Aucune utilisation sans une autorisation écrite préalable n’est permise.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents
contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins
commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de
l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou
publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.citrusdeveloppement.com sont réputées fiables mais le site ne
garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises
à jour régulières, le site www.citrusdeveloppement.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions
administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation
et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa
forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute
responsabilité.
Le site www.citrusdeveloppement.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter
l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant
de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du
site www.citrusdeveloppement.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens
et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de
navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre
navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.citrusdeveloppement.com. Les cookies ne contiennent pas
d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique,
généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.citrusdeveloppement.com.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de
navigation.
ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
o articles sur le blog.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet)
et les règles de droit en vigueur. Il est rappelé que le la société Citrus Développement accorde une place particulièrement
importante au respect des communautés. A ce titre, aucun message pouvant s’interpréter de près, comme de loin, à une
attaque de type raciste, homophobe, ou laissant supposer la remise en cause d’une stricte égalité homme-femme-transgenre ne sera accepté et sera systématiquement retiré du blog. Son utilisateur pourra également se voir retirer
l’accès au blog. Enfin, si malgré notre vigilance, une information jugée comme intolérante pouvait à être éditée sur notre
site, nous restons à la disposition des personnes se sentant lésée pour agir en conséquence.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à
s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le
site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et
distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou
physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur
internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne
de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé
contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans
préavis.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les
parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites
à l’ARTICLE 1.
Réalisé sur https://www.legalplace.fr